Compte-rendu de l'Assemblée Générale du Lot

Une revalorisation des retraites à 1 200 €, une politique de santé de haut niveau et une vie sociale décente pour nos paysans et retraités.

La sécurité sociale n’est pas une charge pour un pays comme la France mais une richesse. Les valeurs originelles de la sécurité sociale sont remises en cause par le Président de la République.

La prochaine réforme retraite par points en 2020 s’annonce très libérale et injuste pour les paysans avec la création d’un système universel où un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Cette réforme est inacceptable sachant que 40 % des exploitants gagnent 350 € par mois. Dans un régime par points, le montant des retraites n’est pas garanti.

L’ADRA 09 n’accepte pas ces politiques de régression sociale qui visent à marchandiser la santé et la vieillesse au profit des assurances maladies complémentaires. Pour nous la santé n’a pas de prix. Elle ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un atout et chacun doit pouvoir se soigner selon ses besoins.

POUR UNE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE SOLIDAIRE

 Une revalorisation des retraites agricoles à 1 200 € pour toutes et tous,

 Le passage du taux de la pension de réversion de 54 à 74 %,

 La suppression de la minoration des retraites pour celles et ceux qui n’ont pas atteint le nombre de trimestres requis à l’âge légal de départ en retraite,

 La suppression de la CSG et du RDS sur la partie des pensions inférieures à 85 % du SMIC,

 La demie part fiscale accordée aux personnes seules soit rétablie, ainsi que l’abattement de 20 % et que la valeur de la maison d’habitation soit exclue de la récupération sur succession et la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme une longue maladie prise en charge obligatoirement par l’assurance maladie.

 Déplafonner les cotisations sociales

Nous proposons que soient étudiés différents outils de financement envisageables, qui pourraient être retenus en tout ou partie, permettant d’atteindre l’objectif de 85 % du SMIC minimum des pensions de retraites des non-salariés agricoles, régime de base et régime complémentaire inclus :

 Une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, telle que prévue par la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale.

 Une contribution d’assurance vieillesse complémentaire instaurée sur les revenus financiers des sociétés liées au secteur agricole. Cette nouvelle contribution doit permettre de responsabiliser les acteurs économiques visés au regard de leur lien direct avec l’activité agricole.

 Le transfert du produit de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement. Cette taxe sur la plus-value générée par la vente de foncier agricole devenu constructible, créée en 2010, peut être renforcée, et son application rendue plus stricte au regard des contournements actuels.

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Les retraité(e)s agricoles se sont sentis trahis par le gouvernement qui a utilisé l’article 44-3 de la Constitution contre l’avis parlementaire. Ce « vote bloqué » est inacceptable pour les retraité(e)s agricoles qui ont des pensions en dessous du seuil de pauvreté. Cette proposition allait porter le minimum garanti pour les anciens chefs d’exploitation de 75% à 85% du SMIC soit 116 € par mois d’augmentation.

 Les retraité(e)s, les paysans, les salarié(e)s subissent de plein fouet des augmentations du coût de la vie, l’augmentation du carburant, du forfait hospitalier, des cotisations des complémentaires santé, des assurances, la baisse des APL et l’augmentation de la CSG, la suppression de la 1/2 part pour les veuves et veufs….. Le gouvernement a justifié son choix en indiquant qu’une réforme des retraites était prévue dans les deux ans. Nous dénonce avec force ce déni de démocratie sachant que la prochaine réforme des retraites sera rigide et austère sans aucune revalorisation des retraites mais avec une augmentation des trimestres de cotisés.

La France est secouée par l’un des plus grands mouvements sociaux de son histoire. Une majorité de syndicats est opposée au projet du gouvernement. Le Conseil d’État lui-même a émis un avis extrêmement critique. Et le texte sera complété de 29 ordonnances dont nous ne connaissons rien.

Dans cette situation, et alors qu’un récent sondage indique que 67 % des Français interrogés souhaitent un référendum. Nous demandons de redonner la parole aux Français.e•s et de permettre aux citoyen.ne•s de se prononcer, par un référendum, au terme d’un large échange contradictoire, au cours duquel les divers projets en présence pourront être examinés.

Les 85% du SMIC une proposition écartée par Macron au salon de l’agriculture

Emmanuel Macron a jugé, lors de l’inauguration du salon de l’Agriculture, qu’il était « impossible » de revaloriser les pensions de retraite actuelles des agriculteurs à 85 % du Smic, une mesure prévue dans le futur système mais qui coûterait trop cher à appliquer aux agriculteurs déjà à la retraite.

 « Je ne peux pas gérer l’avenir et le passé en même temps. Je ne vais pas vous mentir. Enfin vous voyez déjà tout ce qu’on se tape », a souligné le chef de l’État en précisant que cela coûterait « 1,1 milliard », en comptant la revalorisation des pensions des retraités actuels et de leurs conjoints.

Pour les retraités actuels, je ne pense pas qu’il faut les mettre dans le système des retraites, mais dans la loi de financement de sécurité sociale.

Pour rattraper le tir, le secrétaire d’État aux retraites Laurent Pietraszewski a indiqué « qu’il faut discuter de cela de façon distincte du projet de loi » de réforme des retraites. « Nous pourrons envisager une mission parlementaire » qui se penchera en particulier sur « les conjoints collaborateurs, les aides familiaux, les cotisants solidaires », a-t-il suggéré.

Cette annonce a fait l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, où le projet de réforme des retraites est en discussion. Le député Sébastien Jumel a évoqué « une trahison sans nom » « une immense honte ». « Les agriculteurs sont menés en bateau. La majorité ne trouve pas un milliard d’euros pour les retraites des agriculteurs alors que, dans le même projet de loi, elle exonère de cotisations les plus hauts cadres, se privant ainsi de trois milliards d’euros de budget ». Il s’agit d’une déception supplémentaire pour les agriculteurs. L’adoption d’une proposition de loi du député communiste André Chassaigne, prévoyant la revalorisation à 85 % du Smic des pensions de tous les retraités agricoles et votée par l’Assemblée nationale et la commission des affaires sociales du Sénat, avait déjà été bloquée par le gouvernement en 2018.

« Il ne serait pas raisonnable de statuer pour un seul corps » indépendamment de la réforme des retraites en préparation, avait justifié la ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn. Avant cela, dans le cadre de la réforme des retraites d’août 2003, Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la fonction publique, avait déjà promis aux agriculteurs une retraite minimum à 85 % du Smic à partir de 2008, pour une carrière complète. La promesse était restée non tenue. Finalement, en janvier 2014, une loi était adoptée pour garantir un montant minimum de pension à 75 % du Smic net pour une carrière complète – soit 903 euros mensuels.

Les syndicats agricoles ont reçu avec prudence le projet de réforme des retraites. Réuni le 22 janvier 2020, le Conseil d’administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) a pour sa part rendu un avis défavorable sur le texte, au motif qu’il exclut les retraités actuels et ne s’intéresse qu’aux chefs d’exploitation ayant cotisé une carrière complète à hauteur du Smic, laissant de côté les agriculteurs aux revenus modestes et fluctuants, conjoints collaborateurs, aidants familiaux et cotisants de solidarité. « Ces règles excluent 40 % du monde agricole », 

La retraite c’est l’affaire de tous, jeunes, actifs, retraités, il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’une liquidation du système par répartition, ce gouvernement veut pousser à souscrire des retraites par capitalisation vers des assurances privées, pour ceux qui pourront payer. Nous ne pouvons pas accepter cette forme dictatoriale de gouvernance

                  De notre capacité à se mobiliser dépendra l’avenir de nos retraites, de notre sécurité sociale, de notre modèle de sociétal et de l’avenir pour nos jeunes